Une ordonnance (Ord. no 2023-661, 26 juill. 2023, NOR : ECOE2308987R, JO 27) autorise les régions, à compter du 1er janvier 2024, à taxer les PL empruntant les axes autres que les autoroutes, victimes d’un report « significatif » de trafic.
Elle s’inspire pour cela, entre autres, de la directive « Eurovignette » nouvelle version. L’ordonnance ratisse large !
Elle permet donc... Lire la suite dans le Flash Infos 197 de septembre 2023.
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