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REMISE CARBURANT Calendrier - Fonctionnement

  • 4 novembre 2022

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Le décret du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants.
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 ce dispositif d’aide, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août.

Du 1er septembre à mi-novembre 2022
Le montant de l’aide TTC est, jusqu’au 15 novembre (décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022), de :
30 centimes d’euros TTC par litre en métropole,
28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse.
25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

Du 16 novembre au 31 décembre
Le montant de la remise carburant évolue :
10 centimes d’euros TTC en métropole,
9,42 centimes d’euros TTC en Corse,
8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant,
16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

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