La loi pour renforcer la Prévention en Santé au Travail, aussi appelée "loi Santé", est entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022 ( Loi du 02.08.21).
Parmi ses nombreuses mesures, plusieurs d’entre elles concernent le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?
1- Le contenu du DUERP est enrichi
2- La mise à jour du DUERP est modifiée
3- La mise à disposition du document unique est élargie à de nouvelles personnes.
5- Le dépôt dématérialisé et sa conservation pendant au moins 40 ans
6- Une consultation du Comité Social Economique désormais obligatoire
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Plus de détails dans notre Flash Infos n° 186