Quand et pourquoi la rupture conventionnelle a-t-elle été créée ?
Mais que se passe-t-il si les parties souhaitent avoir recours à la rupture conventionnelle alors que le contrat est suspendu du fait d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou encore inaptitude médicale ?
Suspension du contrat et rupture conventionnelle sont-elles compatibles ?
Peut-on conclure une rupture conventionnelle lorsqu’une inaptitude au poste de travail est médicalement constatée ?
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