GAZOLE NON ROUTIER - publication du 28.05.21
Report de la suppression des avantages fiscaux
Le gouvernement a annoncé cette semaine que la suppression de la TICPE du gazole non routier, servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux publics mais également dans les transports frigorifiques, initialement prévue au 1er juillet 2021, est repoussée au 1er janvier 2023.
Pour rappel, la suppression devait initialement s’effectuer de façon progressive en trois étapes (01/07/2020 puis 01/01/2021 et enfin 01/01/2022). L’an dernier les députés avaient finalement voté un amendement supprimant le remboursement de TICPE du GNR en un seul bloc au 01/07//2021. Ce sera donc finalement le 01/01/2023.
Nous reviendrons sans doute sur ce sujet dans un prochain Flash Infos.
PRECISION DU 14.06.21 : Alors que le gouvernement avait proposé la fin de l’avantage sur le gazole non routier au 1er janvier 2023, un sous-amendement LREM adopté vendredi 11 juin par l’Assemblée nationale, qui examine le PLFR 2021, l’a avancée au 1er juillet 2022.