Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022.
Sept secteurs concernés
Un arrêté du 28 juin 2021 liste sept secteurs d’activité visés par le dispositif de bonus-malus. Ceux-ci ont connu, sur la période 2017-2019, un taux de séparation moyen supérieur à 150 %. Il s’agit des secteurs suivants :
— fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
— production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets,
dépollution ;
— autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
— hébergement et restauration ;
— transports et entreposage ;
— fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits
— minéraux non métalliques ;
— travail du bois, industries du papier et imprimerie
Le ministère du travail propose un simulateur en ligne permettant aux entreprises d’évaluer leur niveau de recours aux contrats courts par rapport à ce qui est pratiqué dans leur secteur.
Cela leur permettra de simuler leur taux de contribution avant la mise en œuvre du dispositif.