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ARRETS DU 13 SEPTEMBRE 2023 MALADIE ET DROIT AU CONGES PAYES : LES QUESTIONS ENCORE EN SUSPENS

  • 19 décembre 2023

De nombreuses interrogations subsistent malgré une récente décision de la Cour de cassation censée apporter des éclaircissements sur les droits à congés payés des salariés en arrêt maladie. (cf Flash Infos 199)

Bien que la Cour de cassation ait statué le 13 septembre que les salariés en arrêt ..............................., cette décision attend encore d’être.................

Lire la suite dans le FI 200 de décembre 2023.

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